Mentions légales

1. Présentation du site

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Informations légales

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : DAFOTEC-NASDASCQ-FLASHDATA
Adresse : 59 BIS rue du Curoir 59100 Roubaix
Tél : 0800100227
Au Capital de : 234614 €
SIRET : 809 279 433 00019 R.C.S. : 809 279 433
Numéro TVA intracommunautaire : FR91809279433
Adresse de courrier électronique : contact@dafotec.com
Le Créateur du site est : Mhessan Kouassi
Le Responsable de la publication est : Mhessan Kouassi
Contactez le responsable de la publication : contact@dafotec.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Mhessan Kouassi
Contactez le Webmaster : contact@dafotec.com
L'hebergeur du site est : OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposésL'utilisation du site http://www.dafotec.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site http://www.dafotec.fr/ sont invités à les consulter de manière régulière.
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Le site http://www.dafotec.fr/ est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site http://www.dafotec.fr/ se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://www.dafotec.fr/ , l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournisLe site http://www.dafotec.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s'efforce de fournir sur le site http://www.dafotec.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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